Mettre une belle photo sur une affiche, les mentions légales à ne pas oublier

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Identifier clairement l’auteur d’une photographie s’avère de plus en plus difficile dans tous les supports imprimés, y compris les affiches publicitaires, hormis quelques grands noms célèbres ou d’illustres inconnus qui publient régulièrement. Nombreuses sont les personnes qui utilisent des photos trouvées par hasard, sans se préoccuper de ce qu’elles ont le droit de faire avec et sans indiquer la source de l’image par méconnaissance de la loi, par oubli ou même par négligence. Mais le crédit photographique s’impose et il faut à tout prix prendre garde à ce genre de pratique. Cette mention est en effet obligatoire et les photographes sont de plus en plus pointilleux à ce sujet. Afin d’éviter d’avoir des soucis, mieux vaut respecter scrupuleusement les règles qui régissent l’utilisation d’œuvres photographiques. Donc, si vous avez le projet de réaliser une affiche et que vous souhaitez utiliser de belles images pour illustrer vos textes, voici quelques précisions à lire attentivement.

Tout savoir sur le crédit photographique

Le crédit concerne les mentions légales au niveau du droit de la propriété intellectuelle ou artistique. Par définition, le crédit photographique est une mention légale et obligatoire pour chaque publication photographique, du fait que le propriétaire de l’œuvre a droit au respect de son nom. Ce crédit permet également de savoir qui doit être rémunéré si on emploie l’image ou la photographie et à qui il faut demander la permission pour l’utiliser. Une obligation à ne pas oublier vis-à-vis d’un auteur, quand vous désirez publier ou reproduire, est de mentionner correctement le nom de l’auteur de la photographie. Et si vous êtes le propriétaire de l’œuvre photographique, le crédit photo est aussi obligatoire au moment où vous la publiez sur vos affiches afin que les gens puissent savoir que vous en êtes l’auteur. Concernant la mention du crédit photographique, il faut être clair et le propriétaire de l’œuvre doit être identifiable correctement sans risque d’ambiguïté et de confusion. Certains tribunaux considèrent qu’un support qui publie des photos de différents auteurs ne doit pas oublier d’insérer la liste précise de chaque photo publiée et son auteur page par page.

Respecter le droit d’auteur et de paternité

Tout d’abord, qui est un auteur ? En droit français, l’auteur est la personne physique qui crée l’œuvre et qui est titulaire des droits d’auteur dès la création de l’œuvre, indépendamment de son statut ou des circonstances dans lesquelles il réalise l’œuvre. Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l’œuvre a été diffusée pour la toute première fois.  

Donc, avant d’utiliser des œuvres photographiques dont vous n’êtes pas l’auteur, il faut contacter si possible l’auteur afin qu’il vous accorde une autorisation écrite pour reproduire ou diffuser son œuvre photographique. Et logiquement, ces œuvres ne sont pas gratuites et c’est pour cette raison que la demande d’autorisation est obligatoire. L’auteur d’une œuvre photographique, qu’il souhaite employer son vrai nom ou un pseudonyme, est en droit d’exiger que soit mentionné son nom complet près de l’image dont il est l’auteur. Mal orthographier son nom peut entraîner des sanctions sévères devant les tribunaux. Bref, le fait de mentionner le nom de l’auteur ainsi que la licence qui est attachée à l’image doit être fait avec soin.

La mention « droits réservés ».

Si vous ne savez pas qui est réellement l’auteur de l’œuvre photographique que vous allez utiliser pour vos outils de communication, il est commun d’apposer la mention « Droits réservés » ou tout simplement « DR » dans les crédits photos. Bien sûr, le montage ou la dénaturation d’une photographie sans l’accord de l’auteur sont des atteintes au droit d’auteur qui ne sont pas admissibles. Par cette mention, on stipule que l’on ne connaît pas l’auteur, mais qu’il peut se faire connaître et prouver être l’auteur de la photographie. En cas de procès, la jurisprudence sanctionnera tout de même les personnes ayant portés la mention « DR » au titre de préjudice moral et financier infligé à l’auteur. Il faut également noter que la presse pourra se prévaloir de l’autorisation de l’auteur en employant la mention « DR » et s’engager à reverser les droits et publier un erratum si l’auteur venait à se manifester. Cela n’a rien d’officiel ni de légal.

« Libre de droits »

Gardez à l’esprit que « Libre de droits » ne signifie pas « libre tout court » et n’a jamais signifié « sans droits ». Non seulement l’utilisation n’est pas gratuite car les utilisateurs paient une somme forfaitaire pour employer une photographie, mais l’ampleur des usages varie selon l’importance de la somme payée. Bien évidemment, il faut comprendre que vous payez une fois pour une taille de photo donnée, ensuite vous pourrez employer cette image comme bon vous semble.

Hormis tout cela, il ne faut pas oublier les crédits image et ceci même si vous n’avez pas à payer pour utiliser l’image et que son auteur vous donne l’autorisation de la diffuser, de la reproduire ou la transformer. Cette obligation de crédit peut être perçue comme une sorte de contrainte mais il faut savoir qu’elle est fiable, au regard de la possibilité démultipliée par le numérique d’employer des photographies autrefois réservées aux professionnels.

Concernant les œuvres photographiques

Bien entendu, l’auteur d’une œuvre photographique ne vous vend pas la photographie car il en est le seul propriétaire et ceci est un droit qui ne peut en aucun cas lui être ôté. L’auteur se contente tout simplement de vous accorder l’autorisation de l’exploiter dans un cadre précis et légal. En outre, vous n’avez pas le droit de vendre, de louer ni de transmettre ou céder gratuitement la photographie à des tiers. Si l’une de vos connaissances désire employer à son tour une photo, vous devrez alors lui fournir les coordonnées du photographe qui négociera lui-même les conditions d’emploi de l’œuvre photographique.

L’auteur peut par contre vous vendre la propriété de l’une de ses œuvres en tirage original numéroté allant jusqu’à 30 exemplaires maxi. Cela correspond à des œuvres d’art avec tous les avantages fiscaux que cela entraîne, dont le droit de suite.

En savoir plus sur les litiges les plus courants à ce sujet

Tout d’abord, il y a la contrefaçon. Selon l’art. L.335-2 et suivant du CPI, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre d’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi, est constitutif d’une contrefaçon. Cela montre que l’exploitation d’une œuvre photographique qui n’aurait pas été prévue par contrat est susceptible de constituer une contrefaçon. Bien entendu, une contrefaçon est un délit et le contrevenant peut faire l’objet d’une condamnation pénale. Ensuite, il y a la dénaturation de l’œuvre photographique. Certains diffuseurs se permettent de dénaturer l’œuvre de l’auteur par montage ou en la modifiant sans avoir demandé l’accord et l’autorisation du propriétaire. Sachez que cette pratique est interdite par loi. Il y a également l’absence de signature. Des œuvres photographiques sont fréquemment diffusées sans que le nom de l’auteur soit précisé et la loi s’oppose à cette pratique.

Ce qu’il faut retenir

Il faut donc être clair et précis dans la mention des crédits photographiques. L’auteur de l’œuvre doit être identifiable sans risque de confusion et sans ambiguïté. C’est d’ailleurs sur la base des mêmes exigences que certains tribunaux ont considéré qu’un document publiant les photographies de différents auteurs devait mentionner, au regard de leurs noms éventuellement mis en fin d’ouvrage, la liste précise des photos qui leur étaient attribuées, page par page. C’est également le cas si vous souhaitez mettre des photographies sur vos affiches : si vous n’êtes pas l’auteur de l’œuvre, n’oubliez pas les crédits photographiques.